« Démocratie représentative » — décidément, ils osent tout…

La plaque du drapeau de Longeville.png

 

 

À la mémoire du professeur René de Lacharrière

 

Partons d’un grand auteur ès-choses constitutionnelles – d’un admirateur profond mais d’un adversaire déterminé de notre Rousseau, posant avec fermeté, lors de la séance du 7 septembre 1789, la distinction de la démocratie et de la représentation =

 

[…] Lorſqu’une Motion eſt ſoutenue ſeulement par la Minorité, la Majorité exprime le vœu national en la refuſant ; elle exerce ſon Pouvoir légiſlatif ſans limites […].

Je ſais qu’a force de diſtinctions d’une part, & de confuſion de l’autre, on en eſt parvenu à conſidérer le vœu national, comme s’il pouvoit être autre choſe que le vœu des Repréſentans de la Nation ; comme ſi la Nation pouvoit parler autrement que par ſes Repréſentans. Ici les faux principes deviennent extrêmement dangereux. […]

Les Peuples Européens modernes reſſemblent bien peu aux Peuples anciens. Il ne s’agit parmi nous que de Commerce, d’Agriculture, de Fabriques, &c. Le deſir des richeſſes ſemble ne faire de tous les états de l’Europe que de vaſtes Ateliers : on y ſonge bien plus à la conſommation & à la production qu’au bonheur. Auſſi les ſyſtêmes politiques, aujourd’hui, ſont excluſivement fondés ſur le travail ; les facultés productives de l’homme ſont tout ; à peine fait-on mettre à profit les facultés morales qui pourroient cependant devenir la ſource la plus féconde des plus véritables jouiſſances. Nous ſommes donc forcés de ne voir, dans la plus grande partie des hommes, que des machines de travail. Cependant vous ne pouvez pas refuſer la qualité de Citoyen, & les droits du civiſme, à cette multitude, ſans inſtruction, qu’un travail forcé abſorbe en entier. Puiſqu’ils doivent obéir à la Loi, tout comme vous, ils doivent auſſi, tout comme vous, concourir à la faire. Ce concours doit être égal.

Il peut s’exercer de deux manières. Les Citoyens peuvent donner leur confiance à quelques-uns d’entr’eux. Sans aliéner leurs droits, ils en commettent l’exercice. C’eſt pour l’utilité commune qu’ils ſe nomment des Repréſentans bien plus capables qu’eux-mêmes de connoître l’intérêt général, & d’interpréter à cet égard leur propre volonté.

L’autre manière d’exercer ſon Droit à la formation de la Loi, eſt de concourir ſoi-même immédiatement à la faire. Ce concours immédiat, eſt ce qui caractériſe la véritable démocratie. Le concours médiat déſigne le Gouvernement repréſentatif. La différence entre ces deux ſyſtêmes politiques eſt énorme.

Le choix entre ces deux méthodes de faire la Loi n’eſt pas douteux parmi nous.

D’abord, la très-grande pluralité de nos Concitoyens n’a ni aſſez d’inſtruction, ni aſſez de loiſir, pour vouloir s’occuper directement des Lois qui doivent gouverner la France ; leur avis eſt donc de ſe nommer des Repréſentans ; & puiſque c’eſt l’avis du grand nombre, les hommes éclairés doivent s’y ſoumettre comme les autres. Quand une ſociété eſt formée, on ſait que l’avis de la pluralité fait Loi pour tous.

Ce raiſonnement qui eſt bon pour les plus petites Municipalités, devient irréſiſtible quand on ſonge qu’il s’agit ici de Lois qui doivent gouverner vingt-ſix millions d’hommes ; car je ſoutiens toujours que la France n’eſt point, ne peut pas être une Démocratie ; elle ne doit point devenir un État fédéral, compoſé d’une multitude de Républiques, unies par un lien politique quelconque. La France eſt & doit être un ſeul tout, ſoumis dans toutes ſes parties à une Légiſlation, & à une Adminiſtration communes. Puiſqu’il eſt évident que cinq à ſix millions de Citoyens actifs, répartis ſur plus de vingt-cinq mille lieues quarrées, ne peuvent point s’aſſembler ; il eſt certain qu’ils ne peuvent aſpirer qu’à une Légiſlature par repréſentation. Donc les Citoyens qui ſe nomment des Repréſentans, renoncent & doivent renoncer à faire eux-mêmes, immédiatement la Loi : donc ils n’ont pas de volonté particulière à impoſer. Toute influence, tout pouvoir, leur appartiennent ſur la perſonne de leurs mandataires ; mais c’eſt tout. S’ils dictoient des volontés, ce ne ſeroit plus cet état repréſentatif ; ce ſeroit un état démocratique.

On a ſouvent obſervé, dans cette Aſſemblée, que les Bailliages n’avoient pas le droit de donner des Mandats impératifs ; c’eſt moins encore. Relativement à la Loi, les Aſſemblées commettantes n’ont que le Droit de commettre. Hors de là, il ne peut y avoir entre les Députés & les Députans directs, que des mémoires, des conſeils, des inſtructions. Un Député, avons nous dit, eſt nommé par un Bailliage, au nom de la totalité des Bailliages ; un Député l’eſt de la Nation entière ; tous les Citoyens ſont ſes Commettans : or, puiſque dans une Aſſemblée Bailliagère, vous ne voudriez pas que celui qui vient d’être élu, ſe chargeât du vœu du petit nombre contre le vœu de la majorité, vous ne devez pas vouloir, à plus forte raiſon, qu’un Député de tous les Citoyens du Royaume écoute le vœu des ſeuls Habitans d’un Bailliage ou d’une Municipalité, contre la volonté de la Nation entière. Ainſi il n’y a, il ne peut y avoir, pour un Député, de Mandat impératif, ou même de vœu poſitif, que le vœu National ; il ne ſe doit aux Conſeils de ſes Commettans directs, qu’autant que ces Conſeils ſeront conformes au vœu National. Ce vœu, où peut-il être, où peut-on le reconnoître, ſi ce n’eſt dans l’Aſſemblée Nationale elle-même ? Ce n’eſt pas en compulſant les cahiers particuliers, s’il y en a, qu’il découvrira le vœu de ſes Commettans. Il ne s’agit pas ici de recenſer un ſcrutin démocratique ; mais de propoſer, d’écouter, de ſe concerter, de modifier ſon avis ; enfin de former en commun une volonté commune.

Pour écarter tout reſte de doute à cet égard, faiſons attention que, même dans la plus ſtricte démocratie, cette méthode eſt la ſeule pour former un vœu commun. Ce n’eſt pas la veille, & chacun chez ſoi, que les démocrates les plus jaloux de liberté, forment & fixent leur avis particulier, pour être enſuite porté ſur la place publique, ſauf à rentrer chez ſoi pour recommencer toujours ſolitairement, dans le cas où l’on n’auroit pas pu tirer de tous ces avis iſolés une volonté commune à la majorité. Diſons-le tout-à-fait ; cette manière de former une volonté en commun, ſeroit abſurde. Quand on ſe réunit, c’eſt pour délibérer, c’eſt pour connoître les avis les uns des autres, pour profiter des lumières réciproques, pour confronter les volontés particulières, pour les modifier, pour les concilier, enfin pour obtenir un réſultat commun à la pluralité. Je le demande à préſent : ce qui paroîtroit abſurde dans la démocratie la plus rigoureuſe & la plus défiante, doit-il ſervir de règle dans une légiſlature repréſentative ? Il eſt donc inconteſtable que les Députés ſont à l’Aſſemblée Nationale, non pas pour y annoncer le vœu déjà formé de leurs Commettans directs, mais pour y délibérer & y voter librement d’après leur avis actuel, éclairé de toutes les lumières que l’Aſſemblée peut fournir à chacun. […]

Le Peuple ou la Nation ne peut avoir qu’une voix, celle de ſa légiſlature nationale. […] Le Peuple, je le répète, dans un pays qui n’eſt pas une démocratie (& la France ne ſauroit l’être). Le Peuple ne peut parler, ne peut agir que par ſes Repréſentans.

[Dire de l’abbé Sieyès sur la question du veto royal, Paris, Baudouin, 1789]

 

À celui qui objecterait qu’une convention langagière peut en chasser une autre, je répondrais très simplement, mais fermement, ceci =

Sauf intention contraire délibérée, justement, l’on se propose, en distinguant les termes [concepts et mots], de favoriser et non d’embrouiller irrémissiblement la pensée. Nos révolutionnaires étaient fort attentifs à un tel effort de rigueur, permis bien entendu par l’interaction féconde de la tradition de la pensée politique moderne avec les événements et controverses de notre propre histoire à partir de 1789.

Bien entendu, il y a des variantes dans les institutions de la représentation. Et l’on n’errera pas en posant que la représentation, par exemple, par un président de la République élu au suffrage universel n’est pas assimilable à celle qu’assure, dans la tradition des royautés constitutionnelles, un roi héréditaire, ou que notre Sénat n’est pas exactement une chambre des Pairs d’autrefois. Pourtant, le recours à l’élection n’est pas la démocratie – en dehors même de toute considération de « fait » [laquelle ne ferait que nous ancrer davantage dans un tel sentiment, singulièrement concernant les modalités de la venue au pouvoir du « président des riches », le Young Leader of the French American Foundation et « Bilderberger » Macron, flanqué d’un Premier ministre appartenant aux mêmes cercles – point question de « complot » mais d’ « idéologie » sous ma plume…].

Et si l’on considère le Conseil constitutionnel, l’on doit bien admettre qu’il s’agit d’une institution, disons, purement « représentative » puisque ne disposant d’aucune représentativité justement, d’aucun ancrage, autre qu’extraordinairement médiatisé, dans l’élection – et bravant même, s’il s’agit d’anciens présidents de la République, le désaveu populaire. Si l’on ajoute que les deux tiers de la légalité française sont depuis beau temps régis par la commission européenne, que notre État – et donc notre peuple – s’est vu priver de toutes les prérogatives sans lesquelles la souveraineté est un vain mot – monétaire en tout particulier -, que nos forces armées sont otanisées jusqu’à la moëlle, alors, l’on ne pourra douter que notre régime, en particulier tel qu’il a évolué, est le plus radicalement « représentatif » [le moins « démocratique »] que la France ait connu depuis 1848 [en exceptant bien sûr l’ « État français »], le plus évidemment proche au fond des vues physiocratiques sur le « despotisme de la raison » [supposée].

Bien sûr encore, l’on peut ranger la « démocratie » parmi ce que j’appelle – d’une façon qui n’est certes pas, dans sa construction même, à l’abri de la critique, mais qui me semble présenter le mérite d’être éclairante pour les étudiants, aspect que mon office me recommande de considérer dans une certaine mesure – les notions asymptotiques. Dans la partie orale du cours, et dans les travaux dirigés, pour ceux qui les suivent, nous avons tenté de mieux comprendre cet ouvrage magnifique qu’est le Contrat social ; et nous avons discerné – j’imagine – les difficultés de la construction, et du maintien à l’abri de la corruption [lato sensu] de ce que Rousseau appelle une république [car la démocratie serait ce régime, qu’il juge finalement non souhaitable, car propre à miner la volonté générale, dans lequel le corps du peuple n’assurerait pas seulement la fonction législative mais aussi les autre « fonctions juridiques » de la Cité]. Mais les difficultés n’invitent pas, il me semble, au renoncement mais à l’imagination et à l’effort. Et, dans un premier temps, elles appellent à une protestation délibérément négative contre l’inacceptable, dont le mérite éclatant du sieur Macron n’est pas d’en avoir tracé les contours, mais d’en faire jaillir l’odieuse évidence.

À cette heure, l’exigence par la plupart des Gilets Jaunes de la modification de l’article 11 en vue de l’instauration d’une procédure de référendum d’initiative citoyenne [RIC] va dans le meilleur sens ; il faudrait aussi, comme le proposent un certain nombre, effacer sans regret le Sénat [où la « droite » parvient presque, ces temps-ci, à se montrer plus antisociale que Larem] et bien sûr le grotesque Conseil économique, social et environnemental ; et, surtout, que le peuple se dessille de ses illusions sur la transparence du travail des « sages » du Conseil constitutionnel – nullement bocca della verità en des domaines sans « vérité » – = cette institution – même quand le sinistre M. Fabius ne la préside pas – est une pure et simple catastrophe démocratique, ainsi qu’un autre ami de Rousseau, l’éblouissant professeur René de Lacharrière ne se lassait pas de le rappeler.

 

Le drapeau des volontaires de Longeville 1792.png

L’exceptionnel drapeau du bataillon des volontaires de Longueville-en-Barrois, classé monument historique en 1989. Le bleu n’a guère tenu, mais les souffrances de cette relique la rendent plus émouvante encore ; l’on dit qu’elle fut présente à Valmy [dont Longueville n’est distante que d’une quarantaine de kilomètres], à Jemmapes, à Fleurus…

 

Depuis une quinzaine de jours, il est impossible d’écouter les nouvelles [sur BFM, bien sûr, en particulier – BFM, dont le zèle communique en temps réel les ruses de l’oligarchie] ou d’entendre un[e] député[e] Larem sans être bassiné d’un éloge de la « démocratie représentative » ou, plus rarement, de la « démocratie parlementaire ». J’ai déjà évoqué ces « éléments de langage » que, engraissés avec l’argent du peuple, forgent les communiquants de nos gouvernants en vue d’ajuster manipulatoirement la parole de ces derniers. Ceux-ci, toutefois, devraient redouter, désormais, qu’un peuple éveillé en d’assez larges effectifs ne soit toujours plus exaspéré par une telle persistance à le traiter ainsi par le mépris.

Peu à peu, ce peuple pourrait bien, à la faveur de la lassitude d’une partie des forces répressives, glisser de la revendication de sujets à la révolution de citoyens. Comme l’on dit – ou, peut-être, disait – = ce ne serait pas volé !