La nasse – l’oligarchie en ordre de bataille

 

Bertier de Sauvigny, Foulon, Delaunay..., estampe de 1789 - BnF.png

Tant va la cruche à l’eau qu’à la fin elle se brise, suggère la sagesse populaire. J’ai finalement choisi – à peu de temps du Quatorze juillet [lequel fut originairement supposé, certes, en 1880, commémorer plutôt la Fête de la Fédération, à propos de laquelle je ne partage pas d’ailleurs le point de vue de l’excellent Marc Bloch] – d’illustrer mon introduction à ce billet de quelques images évoquant, immédiatement, la violence populaire parisienne à l’été et à l’automne de 1789.

D’abord, cette intéressante estampe, cruellement ironique, de l’été 1789 [conservée à la BnF] ; six têtes prélevées par des effectifs populaires que leur colère ne rend pas exactement aveugles = Bernard-René Jourdan de Launay, gouverneur de la Bastille [14 juillet] ; Jacques de Flesselles, ancien intendant, prévot des marchands de Paris depuis le mois d’avril [14 juillet] ; Louis[-Bénigne-François] Bertier de Sauvigny, intendant de Paris depuis douze ans [après que son père l’ait été un tiers de siècle et ait assumé ensuite la Première présidence du Parlement Maupeou] [22 juillet] ; Joseph-François Foul[l]on de Doué, grand commis influent et contrôleur général des Finances depuis peu, beau-père de Bertier qui a épousé sa fille Marie-Joséphine, morte d’ailleurs depuis quelques années  en 1789 [22 juillet] ; et enfin deux gardes du corps, François Rouph de Varicourt et Jacques-François Pagès des Uttes [5 octobre ; sur ces derniers, plus difficiles à documenter, l’utile dictionnaire du colonel Bodinier, Les Gardes du Corps de Louis XVI]

 

En notre âge globaliste, néolibéral, ultraviolent internationalement et à l’intérieur de la plupart des États, et assurément toujours plus sévèrement, et ouvertement, oligarchique, se trouvent toujours plus profondément affectés ce qui pouvait demeurer de gouvernement d’opinion et nombre des libertés publiques qu’avaient réussi à nous gagner les innombrables luttes du passé.

L’on me pardonnera ici d’enfoncer des portes qui ne manqueront pas de sembler ouvertes à beaucoup – mais dont les mêmes admettront, je veux le croire, que l’ « on » s’obstine à nous en obscurcir la lumière.

Comme toute personne qui y songe une minute le comprend aisément, le gouvernement d’opinion, c’est-à-dire le système représentatif un peu tempéré, n’est pas la démocratie. Il faut s’efforcer, ici, à un peu de rigueur. J’imagine que tout étudiant de première année [a fortiori de master 1 de « droit public »], parvenu en ce point, a croisé le nom de Sieyès, lequel fut en particulier un Constituant. C’est dans le cadre de ce dernier mandat qu’il prononça un discours fameux le 7 septembre 1789, dans lequel il posait, notamment, que, puisque tous 

doivent obéir à la loi […] ils doivent aussi […] concourir à la faire. Ce concours doit être égal. Il peut s’exercer de deux manières. Les citoyens peuvent donner leur confiance à quelques-uns d’entre eux. Sans aliéner leurs droits, ils en commettent l’exercice. C’est pour l’utilité commune qu’ils se nomment des représentants bien plus capables qu’eux-mêmes de connoître l’intérêt général, et d’interpréter à cet égard leur propre volonté. L’autre manière d’exercer son droit à la formation de la loi, est de concourir soi-même immédiatement à la faire. Ce concours immédiat est ce qui caractérise la véritable démocratie. Le concours médiat désigne le gouvernement représentatif. La différence entre ces deux systèmes politiques est énorme.

Laissons ici de côté l’extraordinaire arrogance du grand intellectuel envers les masses populaires = Sieyès, grand connaisseur, mais adversaire de Rousseau [qui eût d’ailleurs parlé, dans son Contrat social, non même de démocratie – régime dans lequel toutes les fonctions légales de l’État sont assumées par le peuple en corps – mais simplement de république – régime, seul légitime dans la construction d’une politique de la liberté, dans lequel ledit corps du peuple accomplit la liberté de l’homme dans la souveraineté de la Cité, et donc dans l’acte souverain de la loi], opinait sans hésitation en faveur de la seconde branche de l’alternative et il lui fallait bien justifier sa vue. 

Ainsi entrâmes-nous pleinement dans l’âge bourgeois de la représentation.

Il put apparaître pourtant qu’en la forme pure de la représentation pouvaient nicher des configurations assez différentes, c’est-à-dire assurant, pour reprendre le terme de Sieyès, un « concours » plus ou moins large, plus ou moins égal et plus ou moins effectif des citoyens à la « formation de la loi ». Et c’est ainsi que, de façon intellectuellement et politiquement redoutable, l’on finit par parler de « démocratie » à propos de ces régimes représentatifs.

 

le 14 juillet, le gouverneur de Launay et le prévot des marchands Flesselles - Library of Congress.png

Nous retrouvons ici les infortunés Flesselles et Launay ; ils semblent promenés par des hommes tous en uniforme, ce qui ne va pas de soi

 

L’on inclina d’autant plus à le faire que les dynamiques œuvrant intelligiblement au sein des régimes parlementaires à l’âge de la constante extension du suffrage purent incliner leurs acteurs à tenter de faire mentir notre Rousseau =

Le peuple anglois pense être libre ; il se trompe fort, il ne l’est que durant l’élection des membres du Parlement ; sitôt qu’ils sont élus, il est esclave, il n’est rien. [CS III, 15]

Peu à peu, les variations de l’opinion, c’est-à-dire les évolutions des rapports de forces au sein de celle-ci, purent affecter plus ou moins les politiques conduites par des représentants soucieux de ménager leur avenir. L’on se mit à parler, autour de mille neuf cents, de « gouvernement d’opinion », selon l’expression que j’ai utilisée plus haut, ou même de régime « semi-représentatif » ; l’on tâtonna ; l’on envisagea même diverses techniques, électorales ou référendaires par exemple ; toutes sortes d’assez mauvaises idées fleurirent d’ailleurs à la faveur de ce qu’il n’est pas exagéré de considérer – sur fond d’antagonismes politiques avivés – comme une crise de l’esprit constitutionnel, particulièrement identifiable en France ; mais sans, toutefois, qu’il fût possible de faire sortir la république de Rousseau – c’est-à-dire la démocratie telle qu’il convient de l’entendre – des horizons de l’utopie.

 

La journée mémorable de Versailles le 5 octobre 1789 - BnF.png

La « journée mémorable » de Versailles, le 5 octobre 1789 ; ici les deux gardes du corps de la première image

 

Faut-il insister sur ce qu’il peut y avoir des maux moindres de la représentation qui résultent de l’économie ou de la pratique de celle-ci ? [mais certainement pas en tout cas de la « représentation proportionnelle » comme l’on dit, dont la dynamique tend à renforcer encore la représentation et l’emprise du haut sur le bas, contrairement aux sottises dont nous abreuvent le Rassemblement national ou d’autres en nombre, parmi ceux, notons-le, qui doivent douter de leur capacité à persuader une suffisante majorité de leurs concitoyens mais ne souhaitent pas perdre le bénéfice de l’appui d’une fraction déjà notable d’entre ceux-ci].

Ultimement, pourtant, le couple esquissé par Sieyès semble bien irréductible = la représentation n’est jamais la démocratie ; et il n’est pas, avisons-nous en, jusqu’à la constitution, qui ne saurait être au fond que la mise en forme de la représentation et la prétention à institutionnaliser des jeux de forme séparatifs, qui ne se manifeste comme négation obligée de la démocratie ; un peuple pleinement libre [qui n’a peut-être jamais existé sous la lune, sauf au fond d’une forêt solitaire peut-être] n’aurait pas besoin de la trompeuse ferblanterie du « droit constitutionnel » ;  jouissant de son égalité et de l’immanence de sa volonté à la totalité spirituelle qui lui donne son unité, revenu des illusions qui animèrent les meilleurs de nos pères lors des premières constitutions modernes, il abandonnerait tout cet attirail au sac à malice des artifices dissimulateurs de la domination.

L’article 28 de la déclaration de l’an I n’est lui-même à peu près satisfaisant [si on laisse de côté la question de l’interprétation] qu’en sa deuxième phrase =

Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.

Un peuple a même le droit de rayer les quinze premiers mots de cet article, comme dépourvus de portée s’il a su échapper à ce rapport inauthentique à soi qu’instaure la représentation ; et de penser sans doute aussi que les onze qui suivent eux-mêmes ne seraient guère intelligibles dans la clairière que je suggérai il y a un instant.

 

Jean-Louis Prieur, dessin, conduit au supplice, Bertier de Sauvignu reconnaît au bout f'une pique la tête de son beau-père, Foulon - Carnavalet.png

Dessin de Jean-Louis Prieur « le Jeune », dont l’œuvre est une ressource précieuse pour illustrer nombre de scènes de la Révolution ; ici, conduit à la potence, le 22 juillet 1789, Bertier de Sauvigny reconnaît au bout d’une pique la tête de son beau-père, Foul[l]on de Doué, qui vient d’être pendu à un réverbère  [de la bouche de celui-ci sort un peu de foin afin d’évoquer la parole qui lui fut, peut-être à tort, prêtée = « Si le peuple manque de grain, qu’il mange du foin ! » – autre formulation désormais = qu’il traverse la rue ! Prieur sera juré au tribunal révolutionnaire et guillotiné avec Fouquier-Tinville en mai 1795. Je vous signale, publié il y a une douzaine d’années, un précieux livre de M. Philippe de Carbonnières, Prieur. Les Tableaux historiques de la Révolution […]. [Carnavalet]

 

Bien entendu, il y aurait beaucoup à dire sur les ruses de la domination au sein du « gouvernement d’opinion » apparemment la plus sensible au mouvement des esprits = groupes de pression de toutes sortes et travail constant de la propagande pourraient y permettre, en notre temps, le bouclage toujours plus exclusif – de toute façon = Thérèse os no alternative – de l’horizon radieux dessiné par ce que, dans une acception plus étroite sans doute que celle qu’implique ma phrase, le cher Clouscard appelait le « capitalisme de la séduction ».

Mais, de toute façon, d’un point de vue strictement institutionnel [c’est-à-dire sans même considérer que l’essentiel de l’appareil médiatique est possédé par les membres les plus en vue de l’oligarchie, laquelle se trouve d’ailleurs en partie de ce fait constituée en oligarchie subjective, intentionnelle si l’on préfère – de façon tout autre que verbale et polémique], l’illusion représentative elle-même se trouve en cours de dissolution.

L’illusion « représentative » tient bien à ce que les électeurs, dans le cadre d’un régime représentatif consentant un suffrage aussi universel que possible [ne constituant pas ainsi en représentants – comme, pour l’essentiel, autrefois – un roi héréditaire, ou bien une noblesse], peuvent bien avoir le sentiment, trompeur jusqu’à un certain point seulement, de voir solliciter, selon le mot de Sieyès, leur « concours » en vue de l’élaboration de la loi.

Mais, aujourd’hui, cette illusion est en cours d’effondrement rapide pour divers motifs.

Du fait ainsi du verrou de certaines « juridictions » [au premier rang desquelles le Conseil constitutionnel], dont certaines sont d’ailleurs non seulement internationales mais étrangères [que l’on songe aux effets, qui ne se déploient d’ailleurs pas principalement sur le terrain juridictionnel, de ce que l’on appelle pour faire très court l’ « extraterritorialité » étatsunienne], et de certains mécanismes d’arbitrage prévus ainsi dans les désastreux traités de libre-échange que promeuvent ardemment nos gouvernants, qui sont en cela bien entendu les commis activistes de certains intérêts].

Encore n’y a-t-il là qu’un volet en quelque sorte négatif [bien que cette caractérisation soit très insuffisante] du procès en cours d’anéantissement du régime représentatif classique. Car – positivement si l’on peut dire – l’Union européenne, dans le cadre des orientations particulièrement radicales qui la fondent, impose une bonne part de leur substance aux législations nationales, en particulier par les directives le la commission, procédé dont on vante assez abusivement l’heureuse souplesse.

J’ai incliné un temps à évoquer simplement une radicalisation sans mesure de la représentation ; techniquement, il me semble qu’une telle perspective n’était pas fausse ; mais, tout bien pesé, cette façon de parler contribue à entretenir une illusion = celle de la vocation malgré tout émancipatrice, antidespotique, de la représentation, en ce que, au fond, elle était supposée substituer peu à peu le bottom up [du consentement à l’impôt ainsi] au top down, fût-ce pour subvertir ce mouvement, inévitablement, dans son accomplissement même.

Je craignais naguère que notre peuple, à la faveur des enchantements trompeurs déployés par le « système », de la hantise aussi, si soigneusement cultivée par les commis de la domination, du « terrorisme », ne prît jamais pleinement conscience de ce glissement assuré des régimes bourgeois [d’une façon point inédite, certes – que l’on songe aux suites de 1848 ou à l’Entre-deux-guerres] vers un despotisme toujours plus « décomplexé », favorisé comme jamais d’ailleurs par la technique.

Je me suis trompé ; et, même si je n’entrevois guère d’issue, c’est un grand bonheur que l’âge, du moins, m’a consenti. Hélas, cette nouvelle conscience plus profonde et plus partagée voit se dresser devant elle des adversaires plus décidés que jamais, habillant habilement la démonie [en un certain sens] de leur extrémisme sous les dehors d’un risible « centrisme » de « fin de l’histoire » et peu soucieux de ménager même la forme d’ambivalence que l’esprit du gouvernement d’opinion avait tendu à ménager au sein de l’aliénante abstraction représentative.

voir à ce propos mon billet d’il y a quelques mois =

https://assasri.wordpress.com/2019/01/06/le-macronisme-une-extreme-droite-de-notre-temps/

 

 

 

Deux bons papiers – dont je ne partage pas toutes les vues ou toutes les formulations, mais qui me semblent propres, en très peu de lignes, à nourrir une rapide réflexion – éclaireront, il me semble, l’actualité de ce propos introductif  trop rapide, et peut-être, en l’état, un peu elliptique pour certains.

 

 

Voici le lien du premier =

http://www.entelekheia.fr/2019/07/04/le-choix-des-nouveaux-leaders-de-lue-reflete-les-politiques-qui-lont-menee-dans-sa-pagaille-actuelle/

 

 

[Sur le choix des nouveaux leaders de l’Union européenne]

 

par M. John Laughland

 

 

Paru sur RT sous le titre EU choices for top posts a reflection of policies that led to its current mess


Malgré tout ce qui s’est passé dans l’UE au cours des cinq dernières années, ses États membres ont réussi à sélectionner quatre figures politiques qui incarnent une continuité totale avec les politiques qui l’ont conduite dans sa pagaille actuelle.

Aucune des calamités récentes n’a persuadé le bloc de modifier même légèrement son cours. Pas la montée des partis anti-systèmes en Italie, en Allemagne, en France, en Finlande et ailleurs. Pas la montée des forces patriotiques en Pologne et en Hongrie. Et pas le Brexit, qui, en termes économiques, équivaut à la perte non pas d’un État membre, mais de 20, et qui détruira les dispositions budgétaires actuelles de l’UE.

Les quatre hommes et femmes dont la nomination a été décidée mardi sont tous déterminés à créer les « États-Unis d’Europe » (pour citer la future nouvelle présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen) et donc à procéder à la même intégration européenne qui provoque autant de tensions internes dans les États membres et ses institutions. En outre, trois d’entre eux proviennent des principaux États membres de l’UE, les premiers membres fondateurs en 1951, et aucun n’est originaire de la « nouvelle Europe » centrale ou orientale. C’est comme si, en cette période de crise profonde, l’UE voulait revenir à ses origines d’il y a près de 70 ans, au lieu de s’adapter aux nouveaux défis du XXIe siècle.

L’annonce la plus frappante est bien sûr celle du poste le plus élevé, celui de la ministre allemande de la Défense, Ursula von der Leyen, qui devient présidente de la Commission. Parce que la Commission a le monopole de l’ensemble du processus législatif et exécutif dans les institutions de l’UE, cet organe est le moteur de l’ensemble de la machine. Le Parlement, en comparaison, est impuissant. Le fait que l’Allemagne ait pris le contrôle de la plus importante institution européenne est remarquable, notamment parce que c’est la première fois qu’un Allemand occupe ce poste depuis le tout premier président de la Commission, Walter Hallstein, qui l’a occupé entre 1958 et 1967. Dans les décennies qui ont suivi, et surtout depuis 1990, l’Allemagne est devenue la puissance hégémonique de l’UE et rien ne se décide à Bruxelles sans l’accord de Berlin.

L’Allemagne domine également le Parlement européen : quatre des sept groupes parlementaires, et donc plus des deux tiers des membres, sont dirigés par des Allemands. Alors qu’Angela Merkel se prépare à quitter son poste à Berlin, elle peut donc être certaine que son héritage se perpétuera, voire prospérera, à Bruxelles et à Strasbourg, où les institutions européennes seront contrôlées par ses plus proches alliés politiques et héritiers.

La contribution spécifique d’Ursula von der Leyen, outre sa nationalité et son statut d’alliée d’Angela Merkel, est qu’elle soutient activement non seulement le concept d’une Europe fédérale mais aussi d’une armée européenne. En tant que ministre de la Défense, elle a déjà annoncé son intention d’investir 130 milliards d’euros dans l’armée allemande sur 15 ans, avec une augmentation de 10% en 2019 pour la porter à 50 milliards d’euros par an. Si cette remilitarisation est revêtue de vêtements « européens », les tensions de la guerre froide sur le continent européen ne feront qu’augmenter, ce que Mme von der Leyen souhaite clairement : elle est connue pour être l’une des pires russophobes en Allemagne et en Europe.

Les choses ne vont guère mieux avec la moins importante des quatre nominations, celle de Josep Borrell en tant que chef de la politique étrangère. Tout comme von der Leyen, qui a dit que la Russie n’était plus une partenaire, Borrell a décrit la Russie comme « une vieille ennemie » en mai : La Russie avait convoqué l’ambassadeur d’Espagne à Moscou au ministère des Affaires étrangères pour protester. Borrell partage avec von der Leyen une croyance dogmatique mais contradictoire en une « défense européenne compatible avec l’OTAN ».

L’OTAN est en réalité dominée par les États-Unis. Et bien qu’il ait critiqué la tentative du gouvernement américain pour sa tentative de changement de régime à Caracas, Borrell soutient néanmoins la « reconnaissance » de Juan Guaido comme président du Venezuela : comme sa position sur la défense, cette double position est contradictoire car si Guaido était vraiment le président légitime du Venezuela comme Borrell le prétend, alors ce jeune pantin des Américains aurait le droit, en toute légalité, de prendre la place de Nicolas Maduro par la force.

Charles Michel, le nouveau président du Conseil européen, est le deuxième Belge à avoir occupé ce poste essentiellement honorifique : Herman van Rompuy avait été nommé premier président en 2009.  (Le deuxième était Donald Tusk ; Michel est le troisième.) On dit souvent de la Belgique qu’elle a sept parlements mais pas d’État : maintenant Michel aura 27 gouvernements mais toujours pas d’État. Difficile d’imaginer un homme politique plus conformiste que Charles Michel : ce libéral-né n’a jamais prononcé un seul mot original de toute sa vie. De plus, comme Ursula von der Leyen, il a la politique européenne dans le sang. Comme Ernst Albrecht, le père d’Ursula von der Leyen, qui était haut fonctionnaire à la Commission européenne avant de devenir ministre-président de Basse-Saxe (Ursula est née à Bruxelles et a fréquenté l’École européenne), le père de Charles Michel, Louis, était ministre belge des affaires étrangères et commissaire européen. Deux des quatre nominations d’hier sont donc dynastiques, mettant l’accent sur la classe politique européenne de caste, à laquelle il faut peut-être ajouter Josep Borrell, ancien président du Parlement européen et ancien président de l’Institut universitaire européen de Florence.

Bref, aucun des quatre ne brille en tant que personnalité et plusieurs d’entre eux ont été mêlés à des scandales financiers – Borrell pour ne pas avoir déclaré un emploi de consultant de 300 000 € par an en 2012 et Lagarde pour avoir approuvé un important versement d’argent public à un ami de Nicolas Sarkozy. Leyen a souvent été accusée d’incompétence en tant que ministre, et d’être plus préoccupée par la perfection de sa coiffure que par la gestion de l’armée allemande. Tous les quatre ont survécu en politique, dans la plupart des cas pendant des décennies, précisément parce qu’ils n’ont jamais dévié de la ligne du parti et qu’ils sont arrivés où ils sont en faisant tout ce qu’on leur disait.

Quant à l’homme élu président du Parlement européen mercredi, il n’a aucun pouvoir.  Le peu de pouvoir dont dispose le Parlement européen est dévolu à ses membres. L’élection de David-Maria Sassoli enfonce un clou de plus dans le cercueil du principe de la représentation politique parce qu’il représente une tendance déclinante dans la politique italienne. En tant que membre du Parti démocrate, il défend l’ancien ordre qui a été balayé à Rome en 2018 lorsque la nouvelle gauche de Cinque Stelle et la nouvelle droite de la Ligue ont bâti une alliance pour marginaliser les anciens partis. Mais avant tout, M. Sassoli a été vice-président du Parlement précédent et, par conséquent, son élection est aussi l’expression d’une continuité.

En bref, face à une crise existentielle et à un grave manque de crédibilité, le message de l’UE à ses électeurs et au monde entier est le suivant : Les affaires continuent comme si de rien n’était.

John Laughland, docteur en philosophie de l’Université d’Oxford qui a enseigné à Paris et à Rome, est historien et spécialiste des relations internationales.

Traduction Entelekheia

 

 

 

Et voici le lien du second

Destruction des libertés publiques : un projet politique déterminé. I

 

Je préfère le copier à partir de son transfert sur le site du Comité Valmy, car je ne parviens pas à le transférer commodément depuis le site – si recommandable à mon sens – de « Vu du droit » =

http://www.comite-valmy.org/spip.php?article11376

 

 

Destruction des libertés publiques :
un projet politique déterminé

par Me Régis de Castelnau

 

jeudi 4 juillet 2019, par Comité Valmy

 

Destruction des libertés publiques :
un projet politique déterminé. I

Emmanuel Macron est porteur d’un projet politique : destruction de l’État providence comme base matérielle de l’organisation de la société, abandon de l’intervention publique comme mode de régulation sociale, fin de la démocratie représentative comme dialectique de la société civile et de l’État. Ce projet était au cœur du choix de cet inconnu par l’alliance de l’oligarchie et de la haute fonction publique d’État. Et il constitue sa feuille de route une fois installé au pouvoir.

En 2011, Catherine Colliot-Thélène, avait publié un ouvrage qui ne fut pas suffisamment remarqué. Intitulé «  La Démocratie sans « Démos » ». Elle posait les principes théoriques des nouvelles formes de « démocratie » sans le peuple nécessitées par la contradiction qui travaillait les corps sociaux. Contradiction née de l’incompatibilité entre l’aspiration des peuples et des nations à la souveraineté et les formes prises par la mondialisation néolibérale. On conseillera également la lecture du livre de Grégoire Chamayou «  La société ingouvernable, Une généalogie du libéralisme autoritaire » qui dévoile les origines et la nature de ce projet politique.

Tout le monde en convient, l’Union Européenne, par sa construction est une institution qui a sanctuarisé dans des traités à valeur constitutionnelle irréformables ce qui relevait auparavant de la délibération souveraine des peuples. Mais ce constat a masqué l’autre risque, celui de la mise en cause des libertés publiques fondamentales. Celles justement dont les opposants frustrés par le refus de prise en compte de leurs aspirations veulent se servir. Et de ce point de vue, la présidence d’Emmanuel Macron commence à ressembler à un véritable laboratoire.

Voilà un pouvoir mis en place par surprise en 2017 après une opération politico-judiciaro-médiatique qui a pris de grandes libertés avec les règles qui gouvernent une élection régulière. Sans que les organes de contrôle qui doivent normalement veiller à cette régularité y trouve à redire. Et c’est d’ailleurs cette complaisance qui est la marque du système autoritaire que construit jour après jour Emmanuel Macron. Ce qui s’apparentait initialement à un coup d’État n’est pas apparu comme tel, mais c’est ensuite par la mise en place de petites touches successives que le pouvoir Macronien a sérieusement mis en cause les libertés publiques et emmène la France vers quelque chose qui commence à ressembler à un État policier. Par la volonté de ce pouvoir de passer en force, mais grâce aussi à la défaillance ou au ralliement des institutions chargées du maintien de l’équilibre des pouvoirs et de la protection des libertés. La connivence de ces organes avec l’exécutif trouve son origine dans des convergences idéologiques, sociologiques et politiques qu’ils entretiennent avec cette France d’en haut à laquelle ils appartiennent.

Pour illustrer cette dérive, on prendra trois exemples particulièrement caractéristiques. Tout d’abord le travail législatif et méthodique destiné à détruire la liberté d’expression. Ensuite, toujours à l’aide d’une assemblée de godillots comme on en a rarement connu, la suppression de la liberté de manifestation. Et enfin l’instrumentalisation de la justice pour tenter de briser violemment un mouvement social.

Faire taire et intimider les opposants

Tout d’abord donc la mise en cause de la liberté d’expression. Par l’adoption de textes répressifs et manifestement inconstitutionnels par un Parlement dont la majorité est complètement caporalisée. Il y a eu la loi fake news dont la simple lecture montre bien qu’elle est destinée à faire taire les réseaux dès lors qu’ils émettent ou relaient des informations qui déplaisent au pouvoir. Ce texte philosophiquement absurde qui fait du juge des référés ( !) le dépositaire de la vérité objective, ne vise en fait qu’à imposer une vérité d’État. On a bien vu le rôle des réseaux lorsqu’ils ont fait triompher la réalité contre la parole officielle de l’État exprimée par son ministre de l’intérieur, à propos de « l’attaque de l’hôpital de la Pitié  ». Le juge constitutionnel dont la jurisprudence protégeait jusqu’alors la liberté d’expression, n’a vu aucun inconvénient à la promulgation de ce texte, à la stupéfaction des juristes. En attendant bientôt la « loi contre la haine » prévoyant un parquet du même nom dont est saisi le Parlement et que les sages valideront aimablement. Dans ce domaine de la liberté d’expression, la crise des gilets jaunes a vu la répression judiciaire se déchaîner, n’hésitant pas condamner à de la prison ferme pour de simples partages de pages Facebook, ou pour des slogans lancés dans des manifestations ! Ahurissantes premières que ces sanctions uniquement destinées à intimider et à faire peur à ceux qui utilisent leur droit constitutionnel de s’opposer au pouvoir en place. Volonté d’intimidation que l’on va retrouver avec les convocations par la police de journalistes qui ont eu l’outrecuidance d’enquêter et de s’exprimer sur des scandales qui touchent le président de la république et son entourage. On imagine les hurlements si Nicolas Sarkozy se l’était permis, mais nous n’avons eu cette fois que la porte-parole du gouvernement oubliant la protection du secret des sources et nous disant contre la réalité juridique, que les journalistes étaient des « justiciables comme les autres ». Tout ceci est plus qu’inquiétant.

«  Le temps n’est plus aux manifestations  »

Il y a eu ensuite la « loi anticasseurs » qui en pleine crise des gilets jaunes a suscité une certaine émotion, chacun se rappelant la diatribe émue du député Charles de Courson. Rappelons que ce texte donne aux préfets des pouvoirs d’interdire individuellement à des citoyens de circuler librement et d’user de leur droit de manifestation. La privation de l’exercice d’un tel droit fondamental ne peut être évidemment prononcée que par un juge. Nous avons assisté à une jolie petite opération de communication pour amener le Conseil constitutionnel à valider cette hérésie. D’abord Emmanuel Macron pour faire joli, a utilisé pour la première fois dans l’histoire de la Ve République la faculté du président à déférer un texte au Conseil. On a ensuite annoncé à grand son de trompe et comme une victoire de la liberté l’annulation de la mesure donnant les pouvoirs aux préfets. Sauf que la Cour suprême a validé le principe liberticide de l’interdiction préalable. Le considérant 24 de la décision se conclut par la phrase : « Dès lors, les dispositions contestées laissent à l’autorité administrative une latitude excessive dans l’appréciation des motifs susceptibles de justifier l’interdiction. ». L’entourloupe est bien là, car on peut lire : si le texte avait été un peu plus rigoureux et avait laissé au préfet une latitude qui ne soit pas « excessive » pour porter atteinte à une liberté fondamentale, eh bien cela aurait pu coller. Le principe de l’interdiction individuelle préalable par le préfet, c’est-à-dire l’exécutif, est donc validé. Et naturellement le texte a été utilisé dans toutes ses autres dispositions. À plusieurs reprises des attroupements de trois personnes dans la rue ont été considérés comme autant de manifestations non déclarées, entraînant gardes à vue, déferrement au parquet, comparutions immédiates, et lourdes condamnations par une justice complaisante.

« On peut cogner chef ? »

 

Et enfin il y a le scandale absolu des formes prises par la répression policière et judiciaire du mouvement social commencé au mois de novembre dernier. Emmanuel Macron ayant décidé clairement de refuser toute solution politique à cette crise, s’en est remis à la répression violente. Et il a bénéficié pour cela de l’appui inconditionnel des forces de l’ordre et de la complaisance assez sidérante de l’appareil judiciaire. Les stratégies utilisées pour réprimer les manifestations fussent-elles pacifiques ont été suffisamment dénoncées pour qu’il soit inutile d’y revenir. Mais simplement souligner à quel point est choquante la vision de ces centaines de vidéos où l’on voit des policiers se comporter comme des nervis, user de brutalité et de violences illégales en affichant des comportements indignes. La presse étrangère a fait à plusieurs reprises part de sa stupéfaction, sans compter les institutions internationales et les O.N.G. qui s’en sont émues. La justice quant à elle a d’abord vu la

politisation inquiétante des parquets et notamment celui de Paris qui ont mis en œuvre des directives explicites données par Édouard Philippe et Nicole Belloubet, qui ont pu ensuite venir à l’Assemblée nationale, annoncer triomphalement des bilans de répression dignes d’une guerre civile. Gardes à vue illégales comme autant de séquestrations arbitraires, comparutions immédiates systématiques et souvent irrégulières, réquisitions délirantes ont émaillé cette période déshonorante. Malgré quelques résistances, les juges du siège ont accepté de prendre en charge par la brutalité de leurs décisions un travail de maintien de l’ordre oubliant que leur mission est de rendre la justice. Mais, docilité et acceptation de l’instrumentalisation ont également été complétées par un refus systématique de mettre en œuvre les procédures de répression des illégalités policières pourtant avérées et documentées. Sans compter bien sûr la mansuétude judiciaire grossière dont bénéficie un entourage d’Emmanuel Macron pourtant bien vulnérable sur ce point. L’ahurissante mise hors de cause des trois collaborateurs de l’Élysée pourtant signalés pour faux témoignage par un rapport du Sénat difficilement réfutable, apporte la démonstration que l’absence totale de vergogne est devenue habituelle.

Emmanuel Macron et ses soutiens passent leur temps à mettre en avant l’opposition binaire qui existerait entre le progressisme qu’ils incarnent et la barbarie qu’ils imputent à leurs opposants souverainistes. Ce sont pourtant eux qui malmènent la République et travaillent à détruire ses précieuses libertés.

Ces gens-là sont dangereux.

Régis de Castelnau
1 juillet 2019/

Vu du Droit
Un regard juridique sur l’actualité avec Régis de Castelnau